MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LEGALES

Site officiel de la Mairie de Chazay d’Azergues : https://mairiechazaydazergues.fr/

Éditeur du site : Mairie de Chazay d’Azergues
3 rue de la Mairie – 69380 Chazay d’Azergues
Tél. 04 72 54 72 54 – Fax 04 72 54 00 38
Courriel

Directeur de la publication : Mme Pascale Bay – Maire de Chazay d’Azergues
Conception et réalisation : Agence 5-pixels – 8 route de Lozanne 69380 CHAZAY D’AZERGUES
Hébergement : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Gestion et mise à jour : Commission Information et Communication de la mairie de Chazay d’Azergues

Propriété intellectuelle :
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Crédit photos : Mairie de Chazay d’Azergues –  Agence 5-pixels – Tous droits réservés

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le traitement des données personnelles par la commune Chazay d’Azergues ne fait plus l’objet d’une déclaration à la CNIL mais est soumise au RGPD sous le contrôle du DPO désigné par l’organisme.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données vous concernant si vous avez communiqué ces données par le biais d’un formulaire du site (loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978).

Confidentialité et vie privée
La commune de Chazay d’Azergues s’engage au strict respect des règles de la CNIL.
La commune de Chazay d’Azergues s’engage également à ne pas céder ou vendre des informations à caractères personnelles ou privées que vous pourriez nous avoir communiqué par l’intermédiaire d’un courrier postal ou électronique, d’un formulaire, d’une conversation téléphonique, d’une télécopie ou sous n’importe quelle autre forme.
La commune de Chazay d’Azergues a mis en place en interne des systèmes de sécurisations et de cryptage pour les données envoyées depuis le site (sécurisation SSL des pages du site) et ne garde aucune donnée personnelle sur son site autre que les informations que vous avez souhaitées que la mairie conserve comme votre adresse email si vous avez souhaité recevoir des informations par courriel. Nous avons alors le nom que vous nous avez fourni ainsi que votre adresse email dans notre base de données d’envoi.

 

MENTIONS RELATIVES A LA NOUVELLE REGLEMENTATION RGPD.

Vos données personnelles (adresse mail) font l’objet d’un traitement informatisé et sont traitées sous la responsabilité du Maire de Chazay d’Azergues sur la base de votre consentement dans le cadre de la communication par mail. Votre adresse mail est conservée 3 ans à compter du dernier contact.

Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel habilité à traiter, gérer et suivre votre dossier, et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles en application de la législation.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données pour d’autres finalités. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition lorsque que le droit l’autorise, à l’effacement ou droit à l’oubli, à la limitation de traitement, de retrait de votre consentement, à la portabilité de vos données lorsque les possibilités le permettent (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour toute demande d’information ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données chazaydazergues@contactdpo.fr DPO, Mairie, 3 rue de la mairie, 69380 Chazay d’Azergues Un justificatif d’identité valide et signé pourra vous être demandé. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Cnil ou par voie postale. »

 

Accès aux données personnelles
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers.
Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.
Pour en savoir plus : consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr)

Sécurité du site
Notre site bénéficie d’un espace nous permettant de l’administrer : cet espace est privé et contrôlé. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

Cookies et autres technologies utilisés
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Dernière modification 06 mai 2021