POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Responsable de traitement

Les traitements de vos données à caractère personnel sont réalisés sous la responsabilité du maire de la commune de Chazay d’Azergues

Bases légales de traitement

Vos données personnelles sont traitées sur la base

  • De votre consentement pour l’abonnement aux informations municipales ;
  • D’une mission d’intérêt public concernant la gestion des mails, des informations laissées sur les répondeurs ou communiquées par téléphone.

Finalités

Abonnements, lettre s’informations (Newsletters, …)

L’inscription, l’organisation, la diffusion d’informations, la gestion de l’abonnement.

Mail, téléphone, répondeur

En nous contactant, vous acceptez que les informations communiquées soient exploitées dans le cadre de la gestion de votre message et de la relation qui peut en découler.

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de votre demande.

Collectes des données

Abonnements

Les données collectées identifiées avec un astérisque sont obligatoires pour prendre en compte votre demande.

Durées de conservation

Mail / Contacts téléphoniques

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée utile à la gestion et à la relation qui peut découler de votre demande

Vos données de contact sont conservées pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.

Abonnements

Vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription.

Nota

Une durée de conservation de 10 ans peut être autorisée pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (éléments probatoires, compatibilité, …)

Une durée de conservation plus longue peut être imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire, et ce en accord avec la législation applicable notamment en ce qui concerne les durées de prescription légale.

Nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées au sein de l’U.E. et font l’objet d’un traitement informatisé.

Accès aux données

L’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité au personnel habilité de nos services en charge de leurs traitements, le cas échéant aux élus et aux commissions concernées, aux organismes tiers concernées, à nos prestataires externes sous-traitants dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions respectives et exclusivement pour les traitements définis. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles en application de la législation.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données pour d’autres finalités.

Vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition lorsque que le droit l’autorise, à l’effacement ou droit à l’oubli, à la limitation de traitement, de retrait de votre consentement, à la portabilité de vos données lorsque les possibilités le permettent (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Par mail : chazaydazergues@contactdpo.fr

Par courrier postal : Mairie de Chazay d’Azergues, À l’attention du délégué à la protection des données, 3 rue de la mairie, 69380 Chazay d’Azergues

accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé et en cours de validité.

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel en ligne (cf Cnil) ou par voie postale : CNIL : 3, Place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité du site
Notre site bénéficie d’un espace nous permettant de l’administrer : cet espace est privé et contrôlé. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

Cookies et autres technologies utilisés

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Dernière modification 01 juin 2022