LES DÉMARCHES EN LIGNE

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Les démarches administratives

Urbanisme

Pour toute démarche en urbanisme, consultez le site service public – autorisations d’urbanisme où vous trouverez toutes les informations pour choisir la bonne démarche, télécharger les formulaires, connaître les pièces à fournir…

Pour les documents d’urbanisme locaux à consulter, c’est par ici

Depuis le 1er janvier 2022, les communes doivent pouvoir réceptionner toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (ADS) de manière dématérialisée.  Vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire et vos déclarations préalables de travaux uniquement en ligne sur la plateforme dédiée mise en place par la commune permettant la  saisine par voie électronique (SVE).

Quels bénéfices pour les particuliers, usagers ou professionnels ?

  • Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier à tout moment et où que l’on soit.
  • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Le dépôt papier reste cependant encore possible à l’accueil de la Mairie.

Etat Civil

Acte de naissance

Où s’adresser : Mairie du lieu du de naissance
Fournir : date de naissance, nom, prénom, nom et prénoms des parents
Coût : gratuit
Observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Ce document est fourni a l’intéressé ou à ses ascendants ou descendants (sur justificatif).

Carte Nationale d'Identité

Où s’adresser : Mairies équipées d’un dispositif de recueil

Pièces à fournir :
– Acte intégral de naissance pour une première demande ou pour une perte,
– Ancienne carte d’identité si renouvellement,
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eau…)
– 2 photos d’identité, conforme aux normes européennes (35 x 45 mm)

Coût : En cas de perte ou de vol, fournir 25 € en timbres fiscaux lors de l’établissement du dossier ainsi que la déclaration de perte.
Observations : Le demandeur doit se présenter lui-même, muni d’un document comportant une photo, lors de l’établissement du dossier et du retrait de la nouvelle CNI.
Validité : 10 ans pour les mineurs – 15 ans pour les majeurs – délai d’obtention : prévoir 6 à 8 semaines

Certificat de Nationalité Française

Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’Instance de Villefranche sur Saône
Pièces à fournir : se renseigner au 04 74 09 02 86

Certificat de vie

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité – livret de famille
Coût : gratuit
Observations : L’interessé doit être présent, il doit signer à la mairie devant l’agent communal.

Extrait Acte de Mariage

Où s’adresser : Mairie du lieu du mariage
Pièces à fournir : indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes), livret de famille.
Coût : gratuit
Observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait Acte de Décès

Où s’adresser : Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt
Pièces à fournir : date du décès, nom, prénom, lieu du décès
Coût : gratuit
Observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Livret de famille

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : en cas de perte : faire un courrier de déclaration et demande de duplicata en mentionnant l’état civil des conjoints et des enfants, et les dates de mariages et de naissance.
Divorce : l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.
Coût : gratuit

PACS

Où s’adresser : Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en Mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
Pièces à fournir : se renseigner sur le site ou au 04 72 54 72 54 (Mairie)

Passeport

Où s’adresser : Mairies équipées de stations d’enregistrement des données personnelles pour le passeport biométrique.
Mairie la plus proche de Chazay d’Azergues : ANSE (prendre rendez-vous au 04.74.67.03.84, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).
Egalement, des informations sont disponibles sur le site de la Mairie de LIMONEST

Pièces à fournir :
– Copie intégrale de l’acte de naissance (l’original) de moins de 6 mois
– Ancien passeport (si première demande, fournir CNI)
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eau…)
– 2 photos d’identité, conforme aux normes européennes

Pour le passeport des mineurs : fournir obligatoirement une pièce d’identité du représentant légal.
Coût : à consulter sur le site

Observations :
– La présence du demandeur est obligatoire lors de l’établissement du dossier passeport et lors du retrait du nouveau passeport. Pour retirer le passeport d’un mineur, fournir obligatoirement le livret de famille.

Autres

Carte grise

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Carte d'Électeur

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile.
Coût : gratuit
Observations : avoir 18 ans avant le 28.02 de l’année à venir

Carte d'Invalidité

Où s’adresser : Maison Du Rhône (MDR) Canton d’Anse
Pièces à fournir : se renseigner à la MDR au 04.74.09.95.80.
Coût : gratuit

Casier judiciaire

Où s’adresser : Casier Judiciaire Central 107 rue de Landreau 44317 Nantes Cedex 3.
Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d’identité.
Demande par internet

Légalisation de signature

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : signature à apposer à la mairie devant l’agent communal – Présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
Coût : gratuit

Opération Tranquillité-Vacances

Comme chaque année, la Municipalité, la Police Municipale et la Gendarmerie mettent en place l’opération Tranquillité Vacances. Ce dispositif existe depuis 1974 pour les mois de juillet et août.

Pour en bénéficier, il vous suffit de le signaler à la Gendarmerie ou à la Mairie en remplissant le document ci-jointVous devrez y mentionner vos dates de départ et de retour, le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre et le nom d’une personne à prévenir en cas de problème. Des rondes de surveillance seront effectuées de manière aléatoire par la Police Municipale en collaboration avec la Gendarmerie, de jour comme de nuit

Permis de Conduire

Où s’adresser : Préfecture du département
Pièces à fournir : Imprimé « demande de duplicata du permis de conduire » (à télécharger sur le site internet de la Préfecture) déclaration de perte ou de vol – CNI ou passeport en cours de validité – 2 photos d’identité – Justificatif de domicile.
Coût : joindre une enveloppe Distingo de 50g à vos noms et adresse.
Site de la Préfecture du Rhône

Recensement

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : CNI et livret de famille.
Coût : gratuit
Observations : le mineur doit avoir 16 ans.